Lande humide des Chaux

Page mise à jour le 30 octobre 2020

PROJET DE

SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE

  • Premières démarches du promoteur  Saméole dès 2010. Le site retenu est inclus dans la lande des Chaux, zone humide aux limites des communes  de Clergoux, Espagnac et Saint-Pardoux-la-Croisille. Les hameaux des Chemineaux et des Caraboussets sont directement impactés. Cette zone recèle de nombreuses espèces protégées de faune et flore, les sources de six cours d’eau, 2 bassins versants : le Doustre et la Montane, sur 438 ha.

  • Début 2011, Saméole démarche des propriétaires et leur fait signer des promesses de bail emphytéotiques.

  • 28 juillet 2011 : transfert de gestion des biens de section du Feyt et des Chemineaux à la municipalité de Saint Pardoux qui vote le 27 septembre 2011 pour un projet d’étude… Agir pour le Plateau des Étangs ainsi que des ayants-droit déposent un recours contentieux contre ce transfert abusif, recours jugé irrecevable pour raisons de procédure (suite à un texte postérieur au dépôt du contentieux) par le TA de Limoges le 27 mars 2019.

 

  • Promesse de bail de location des parcelles municipales (ex biens de section) signée par la municipalité de Saint-Pardoux-la-Croisille le 4 juin 2013.

  • Pose d’un mât de mesure  en fin 2013, vandalisé en novembre 2014. Nouveau mat de mesure mis en place en mai 2015.

  • Dépôt en préfecture des demandes d’autorisation de défrichement (30 juin 2015) et de permis de construire et d’exploiter (17 juillet 2015).

  • En 2016, la municipalité de Clergoux (qui se trouve dans la zone des 6 km), alertée par l'évolution du projet éolien de Saint-Pardoux,  vote une délibération contre tout projet éolien sur le territoire communal, abrogeant les délibérations de 2012 favorables à des études de faisabilité (Cf. bulletin municipal de juin 2016, page 5).

  • Arrêté d’autorisation de défrichement délivré par le préfet le 10 avril 2017. Agir pour le Plateau des Étangs, des propriétaires abusés lors de la signature de la promesse de bail et un groupement forestier,  ont déposé un recours auprès du Préfet pour annuler cette autorisation de défrichement.

  • SAMEOLE, pendant l’été 2017,  rend visite à des propriétaires de Clergoux afin de trouver des accès pour faire passer leurs engins hors gabarit comme si le projet devait se faire.

  • La DREAL Nouvelle Aquitaine rend son avis en octobre 2017 et questionne notamment le choix du site : « l’impact du projet sur les oiseaux et les chauves-souris et sur les zones humides, dans un secteur très riche au niveau écologique : massif forestier diversifié avec présence de nombreuses zones humides, plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) à proximité, présence du secteur d’intervention du CREN (Conservatoire Régional d’Espaces Naturels) la « lande humide des Chaux », implantation de certaines éoliennes sur des habitats d’intérêt communautaire ; l’impact du projet sur le niveau sonore et le paysage, du fait de la proximité d’habitations et d’éléments patrimoniaux et de la nature du projet. »

 

  • Raz Energie 8 , devenu filiale d'Engie, continue le développement du projet.

plan st pardoux.png

Schéma géographique du site éolien

Source: dossier demande d'autorisation

cen st pardoux.png

Lande humide des Chaux (Source: CEN Limousin)

Eglise de Saint Pardoux la Croisille

           A ce jour, en octobre  2020 :

 

Les  2 recours  dans lesquels l'association et d'autres requérants habitants de Saint Pardoux la Croisille était requérante, ont été jugés en une seule audience par le TA de Limoges, ces deux recours étant dépendant l'un de l'autre.

 

Les juges ont décidé le 3 septembre :

  • Article 1er : L’arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a accordé à la société Raz énergie 8 une autorisation de défrichement pour une surface de 4 ha 40 a 34 ca sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux la Croisille, ensemble la décision implicite de rejet du 9 août 2017 sont annulés.

 

  • Article 2 : L’arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré un permis de construire au nom de l’Etat pour la construction de sept éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille est annulé.

Mais rien n'est encore joué, le promoteur ENGIE évoquant déjà un nouveau projet sur de nouvelles parcelles ! 

 

  • La municipalité de Saint Pardoux la Croisille, favorable au projet, a évoqué la possibilité d'un référendum communal sur le thème des éoliennes en CM le 24 septembre 2020.    

Photomontages de Frederik Dain (architecte) pour Agir pour le Plateau des Etangs--

                

AVANT........ET  APRES les éoliennes

Lu dans la presse

2014                 2015 

2018              2018

2018 

Adresse Postale

AGIR POUR LE PLATEAU DES ETANGS

                 6 COUDERT Bas

 19320       CLERGOUX,         FRANCE

Nos coordonnées

T : 06 84 62 72 51

 

© 2018 par

Nathalie Mespoulet

 

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