Lande humide des Chaux

Page mise à jour le 30 Mars 2020

PROJET DE

SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE

  • Premières démarches du promoteur  Saméole dès 2010. Le site retenu est inclus dans la lande des Chaux, zone humide aux limites des communes  de Clergoux, Espagnac et Saint-Pardoux-la-Croisille. Les hameaux des Chemineaux et des Caraboussets sont directement impactés. Cette zone recèle de nombreuses espèces protégées de faune et flore, les sources de six cours d’eau, 2 bassins versants : le Doustre et la Montane, sur 438 ha.

  • Début 2011, Saméole démarche des propriétaires et leur fait signer des promesses de bail emphytéotiques.

  • 28 juillet 2011 : transfert de gestion des biens de section du Feyt et des Chemineaux à la municipalité de Saint Pardoux qui vote le 27 septembre 2011 pour un projet d’étude… Agir pour le Plateau des Étangs ainsi que des ayants-droit déposent un recours contentieux contre ce transfert abusif, recours jugé irrecevable pour raisons de procédure (suite à un texte postérieur au dépôt du contentieux) par le TA de Limoges le 27 mars 2019.

 

  • Promesse de bail de location des parcelles municipales (ex biens de section) signée par la municipalité de Saint-Pardoux-la-Croisille le 4 juin 2013.

  • Pose d’un mât de mesure  en fin 2013, vandalisé en novembre 2014. Nouveau mat de mesure mis en place en mai 2015.

  • Dépôt en préfecture des demandes d’autorisation de défrichement (30 juin 2015) et de permis de construire et d’exploiter (17 juillet 2015).

  • En 2016, la municipalité de Clergoux (qui se trouve dans la zone des 6 km), alertée par l'évolution du projet éolien de Saint-Pardoux,  vote une délibération contre tout projet éolien sur le territoire communal, abrogeant les délibérations de 2012 favorables à des études de faisabilité (Cf. bulletin municipal de juin 2016, page 5).

  • Arrêté d’autorisation de défrichement délivré par le préfet le 10 avril 2017. Agir pour le Plateau des Étangs, des propriétaires abusés lors de la signature de la promesse de bail et un groupement forestier,  ont déposé un recours auprès du Préfet pour annuler cette autorisation de défrichement.

  • Arrêté accordant le permis de construire signé par le Préfet le 21 avril 2017. Agir pour le Plateau des Étangs et plusieurs requérants ont déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Limoges pour annuler l'accord du permis de construire.

  • SAMEOLE, pendant l’été 2017,  rend visite à des propriétaires de Clergoux afin de trouver des accès pour faire passer leurs engins hors gabarit comme si le projet devait se faire.

  • La DREAL Nouvelle Aquitaine rend son avis en octobre 2017 et questionne notamment le choix du site : « l’impact du projet sur les oiseaux et les chauves-souris et sur les zones humides, dans un secteur très riche au niveau écologique : massif forestier diversifié avec présence de nombreuses zones humides, plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) à proximité, présence du secteur d’intervention du CREN (Conservatoire Régional d’Espaces Naturels) la « lande humide des Chaux », implantation de certaines éoliennes sur des habitats d’intérêt communautaire ; l’impact du projet sur le niveau sonore et le paysage, du fait de la proximité d’habitations et d’éléments patrimoniaux et de la nature du projet. »

 

  • Raz Energie 8 , devenu filiale d'Engie, continue le développement du projet.

plan st pardoux.png

Schéma géographique du site éolien

Source: dossier demande d'autorisation

cen st pardoux.png

Lande humide des Chaux (Source: CEN Limousin)

Eglise de Saint Pardoux la Croisille

A ce jour, en février  2020 :

 

  • l’Enquête Publique n’est toujours pas programmée, mais le projet n'est pas abandonné, rien n'est encore joué.

  • 2 Recours sont en attente au TA de Limoges dans lesquels l'association est requérante :

      

         -Le litige concernant l’autorisation de défrichement qui oppose le promoteur  à Agir pour le Plateau des Etangs et 4 autres requérants n’a pas encore été jugé par le TA de Limoges. Fin janvier 2020, nous avons appris que RAZ Energie 8 a produit un mémoire en date du 19 décembre 2019. Une réponse est en cours d’élaboration. 

 

         -Pour le recours contentieux contre le permis de construire, formé par l’association et 13 autres requérants, l’audience du TA de Limoges fixée au 26 mars 2020 a été renvoyée à une date ultérieure.

 

 

La profession de foi des nouveaux élus de la commune de Saint-Pardoux fait état de l’organisation à venir d’un référendum local au sujet du projet éolien. Nous devons, plus que jamais, rester vigilants.

Photomontages de Frederik Dain (architecte) pour Agir pour le Plateau des Etangs--

                

AVANT........ET  APRES les éoliennes

Lu dans la presse

2014                 2015 

2018              2018

2018 

Adresse Postale

AGIR POUR LE PLATEAU DES ETANGS

                 6 COUDERT Bas

 19320       CLERGOUX,         FRANCE

Nos coordonnées

T : 06 84 62 72 51

 

© 2018 par

Nathalie Mespoulet

 

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